Mentions Légales - Distrito Francés
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MENTIONS LÉGALES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE DISTRITOFRANCES.FR

Opérateur et propriétaire des données :
DF UNIT – Distrito Francés
10, rue du faubourg Saint Martin 75010 ParisLa société DF UNIT est titulaire de la marque « Distrito Francés », déposée à l’INPI le 22/07/2014 sous le n°14/4107201 et enregistrée dans les classes 25, 29 et 30.

DF DISTRITO FRANCES s’implique à protéger les informations personnelles des utilisateurs de leurs propriétés web. Lorsque vous utilisez une propriété web de DF DISTRITO FRANCES, il est possible que des données anonymes et/ou personnelles soient collectées afin de vous offrir en retour la meilleur expérience possible. Nous souhaitons vous informer à propos de nos pratiques de collecte de données et de l’usage qui en est fait.

Cette politique de confidentialité s’applique au site distritofrances.fr.

Le texte qui suit, pour des raisons de simplicité, regroupe tous ces domaines de site web sous les apellations “distritofrances.fr”.

Le site www.distritofrances.fr est hébergé par PlanetHoster, dont le siège social est situé4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

Crédits du site

Directeur de publication  : Davy NGY contact www.distritofrances.Fr

Conception – Développement/intégration : www.prodmatik.fr

Photographie – Direction artistique : Rodrigo Paolo

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

En utilisant notre site web www.distritofrances.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Ce site est accessible à tous types de visiteurs, toutefois une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la société mais les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR WWW.DISTRITOFRANCES.FR

En accord avec sa politique de communication, le site www.distritofrances.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés. Le site s’efforce de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site www.distritofrances.fr.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les sites internet accessibles directement ou indirectement par le biais de notre site web www.distritofrances.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société (DAVY NGY). Par conséquent, nous ne pouvons assurer de l’exactitude des informations présentes sur les sites Internet précités.

CONTENU DU SITE INTERNET & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu rédactionnel du site web www.distritofrances.fr appartient exclusivement à DAVY NGY. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, qui prévoit une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende.

Le site www.distritofrances.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamants ou pornographiques, échangés sur les espaces interactifs proposés sur notre site.

La société s’octroie donc le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site www.distritofrances.fr, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.

LES DONNÉES QUE NOUS POURRIONS COLLECTER ET COMMENT NOUS LES UTILISONS

Il y a essentiellement deux types de données que nous pourrions collecter lorsque vous utilisez notre site www.distritofrances.fr, des données anonymes qui sont automatiquement collectées par des outils de tierce-partie et des données personnelles que vous nous envoyez de manière explicite par la soumission d’un formulaire que vous avez rempli sur notre site.

Données personnelles (collecte active de données)

Nous entendons par “données personnelles” toute information qui permet de vous identifier personnellement, tel que votre nom, votre adresse courriel, votre pays de résidence ou toute autre donnée personnelle.

Aucune information personnelle n’est collectée à propos de vous à moins que vous n’ayez explicitement envoyée cette information en soumettant un formulaire sur notre site pour vous inscrire à un service que notre site vous offre. vous avez en tout temps le choix de nous les fournir ou non. Cependant, certaines informations de contact peu- vent être requises pour vous inscrire à un service offert par notre site pour communiquer avec vous.

DF DISTRITO FRANCES ne va jamais partager ou divulguer d’information à propos de ses utilisateurs. si vous choisissez de fournir des informations personnelles à propos de vous, DF DISTRITO FRANCES ne va utiliser ces informations seulement pour communiquer directement avec vous. DF DISTRITO FRANCES ne va jamais vendre, louer ou rendre disponible cette information à des tierces parties.

Données anonymes (collecte passive de données)

Nous utilisons des outils d’analyse et d’autres technologies de tierce partie, tel que Google Analytics et les cookies de DoubleClick, pour collecter des information non personnelles d’usage quand vous utilisez notre site/nos services.

Google Analytics

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Vous avez la possibilité de désactiver la collecte des données de Google Analytics à tout moment en consultant cette page de désactivation de Google Analytics. [https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr].

Fonctionnalités de démographie et d’intérêts de Google Analytics

DF DISTRITO FRANCES est impliquée à s’assurer que son site web contient des contenus qui ont de la valeur et qui sont utiles aux usagers qui le visitent. pour nous assister à ce niveau, nous avons intégré les fonctionnalités de rapports démographiques et d’intérêts de Google Analytics. Ces outils nous permettent d’accéder à des données anonymes à propos du sexe, l’âge et les intérêts des utilisateurs de notre site afin de pouvoir adapter nos contenus de sorte à mieux refléter leurs besoins. Comme cette information est collectée par votre profil de préférences publicitaires de Google, elles ne nous sont pas fournies dans un format qui permet de vous identifier personnellement. Nous entendons par là que nous n’avons aucun moyen que cette information puisse identifier lesquelles de ces information sont à propos de vous, et que nous n’avons aucune intention d’être en mesure de pouvoir le faire.

Vous avez la possibilité de désactiver la collecte des données du cookie de DoubleClick à tout moment en consultant cette page de désactivation de publicités Google.[http://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/ads/].

Outils de tierce partie et liaison des données

Nous n’allons jamais (et ne permettrons jamais) qu’une tierce partie utilise nos outils d’analyse statistique pour traquer ou collecter des données permettant l’identification personnelle des usagers de notre site. Google ne va pas associer vos adresses IP avec d’autres détenues par d’autres services de Google. Nous n’allons pas, tout autant pour Google, lier ou tenter de lier une adresse IP avec l’identité de l’utilisateur d’un ordinateur. Nous n’allons pas associer des données recueillies sur notre site avec des données permettant l’identification personnelle d’un usager, quelqu’en soit la source.

Qu’est-ce qu’un cookie et quel usage en fait-on ?

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Vous avez la possibilité de désactiver les cookies sur votre ordinateur en tout temps. vous pouvez indiquer à votre navigateur de vous notifier quand vous recevez un cookie, vous donnant la possibilité de décider de l’accepter ou non. Cependant, certaines fonctionnalité du site pourraient nécessiter des cookies pour fonctionner correctement.

DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web www.distritofrances.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.